Une voix pour les vétérans
Encore aujourd’hui, la défense des droits et des intérêts des anciens combattants est au cœur de la mission de l’Association des Amputés de guerre.
Le major Blaise, un vétéran de l’Afghanistan
L’organisme est toujours le chef de file dans la défense des droits et des intérêts des anciens combattants en plus d’être la force motrice derrière le Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC).
Durant la pandémie, nous avons continué à demander des réformes législatives afin de répondre aux besoins financiers des anciens combattants et de leurs personnes à charge.
Le principe de base de notre position est que le gouvernement devrait créer un modèle de programme exhaustif qui traiterait tous les vétérans présentant des invalidités comparables de la même façon au moment d’appliquer les politiques en matière de prestations
et de bien-être. L’association continue de siéger à quatre des six groupes consultatifs du ministère des Anciens Combattants (ACC) et de coprésider deux de ceux-ci.
Accélération du processus d’acceptation des demandes de prestations d’invalidité des vétérans
En 2020, l’Association des Amputés de guerre a soumis plusieurs recommandations au ministre des Anciens Combattants et aux hauts fonctionnaires d’ACC en plus d’organiser une importante campagne médiatique relativement aux conséquences financières et émotionnelles
de la pandémie sur les anciens combattants aux prises avec des blessures physiques et psychologiques. Nous avons affirmé que comme le gouvernement peut gérer des millions de demandes de prestations ayant trait à la COVID-19, il peut faire
de même pour ceux qui ont servi notre pays.
L’Association des Amputés de guerre et le CNAAC sont d’avis que le Ministère devrait adopter la position selon laquelle les demandes de prestations d’invalidité des anciens combattants devraient être approuvées automatiquement en se basant sur les preuves
raisonnables fournies par le vétéran et sa famille et que des vérifications ponctuelles pourraient être effectuées pour remédier à tout abus éventuel.
De plus, en raison de la pandémie, les rapports médicaux habituellement exigés par ACC pour appuyer ces demandes ont été presque impossibles à obtenir et, en conséquence, ACC devrait tenir compte de cette réalité dans son processus.
Dans sa déclaration de principe en juillet 2020, ACC a adopté quelques-unes de nos recommandations mais n’a pas réussi à régler la crise de l’arriéré et des délais d’attente qui se sont intensifiés en raison de la pandémie. Comme nous l’avons indiqué
dans notre proposition au Comité permanent des anciens combattants en novembre 2020, le gouvernement doit accorder une plus grande priorité à ces initiatives afin de résoudre plus rapidement cette crise persistante, laquelle en période
de pandémie cause un stress financier énorme aux anciens combattants et à leur famille.
Nos efforts de sensibilisation dans ce dossier ont donné lieu à d’importantes retombées médiatiques, notamment un article de La Presse Canadienne qui a été publié dans le Globe and Mail et d’autres publications nationales. Un
article de Brian Forbes, président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre et du CNAAC, a aussi été publié dans le Hill Times. Par ailleurs, nous avons communiqué avec les vétérans de l’ère moderne et leur
famille afin de les tenir informés durant la pandémie.
Une percée majeure
En décembre, des progrès considérables et même une percée potentielle majeure ont été réalisés dans notre combat visant à convaincre ACC de prendre des mesures novatrices et créatives pour réduire l’arriéré et le temps d’attente qui sont inacceptables
dans le cas des demandes de prestations d’invalidité soumises par des vétérans.
Le 11 décembre, après des mois d’études et de consultations auprès d’intervenants, le Comité permanent des anciens combattants a publié son rapport intitulé « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants
Canada ».
Dans ses conclusions, le Comité permanent cerne très clairement la crise actuelle qui est liée au processus décisionnel à ACC et demande que l’on apporte rapidement des changements majeurs aux protocoles ministériels. Du point de vue de l’Association
des Amputés de guerre et du CNAAC, et c’est ce qui est le plus important, le rapport vient appuyer notre prise de position selon laquelle le Ministère doit adopter une forme d’admissibilité ou de préapprobation automatique, ainsi que des
protocoles accélérés, s’il veut relever ce défi d’envergure.
L’adoption de ces mesures permettrait de faire preuve de bonne foi dans le traitement de l’arriéré existant et de respecter le principe fondamental qui a guidé tous les programmes d’indemnisation des vétérans canadiens depuis la Première Guerre mondiale :
le bénéfice du doute. L’association continue de souligner cette philosophie de base et de rassurer les vétérans et leur famille en leur disant que leur bien-être devrait être la seule et unique raison d’être d’Anciens Combattants Canada.
Comme nous l’avons toujours dit, lorsque les temps sont durs, des mesures audacieuses et créatives s’imposent. Les vétérans ne méritent rien de moins en ces temps difficiles alors que la crise liée à la COVID-19 a accru les préoccupations financières
et les problèmes de santé.
Nous allons continuer de faire pression sur le Ministère pour qu’il mette en place rapidement les changements nécessaires décrits dans le rapport du Comité permanent.
Pression sur le gouvernement pour que des améliorations significatives soient apportées à la législation relative aux vétérans
L’Association des Amputés de guerre et le CNAAC continuent à se battre pour que des améliorations soient apportées à l’actuelle législation relative aux vétérans afin de veiller à leur bien-être et à celui de leurs personnes à charge. Nous avons émis
plusieurs recommandations à l’intention du ministre des Anciens Combattants et des hauts fonctionnaires d’ACC afin qu’ils règlent la question de la discrimination et de l’injustice présentes lorsque l’on compare la compensation financière
offerte aux anciens combattants handicapés et à leur famille en vertu de la Loi sur les pensions et celle offerte en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans.
Nous demandons à ACC, aux groupes consultatifs ministériels pertinents et aux autres intervenants représentant des anciens combattants de travailler en collaboration afin de créer un modèle de programme exhaustif qui traiterait tous les vétérans présentant
des invalidités comparables de la même façon au moment d’appliquer les politiques sur les prestations et le bien-être; on en viendrait ainsi à éliminer les dates limites arbitraires qui classent les anciens combattants en fonction de la
date à laquelle ils ont été blessés, soit avant ou après 2006. Nos graphiques de comparaison financière illustrent la différence qui existe entre la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans et démontrent ce que le programme modèle proposé par le CNAAC offrirait tant aux vétérans légèrement handicapés qu’aux vétérans lourdement handicapés.
L’Association des Amputés de guerre et le CNAAC continuent de faire pression sur le gouvernement pour qu’il mette en place un meilleur programme de compensation et de bien-être qui combinerait les meilleures parties de la Loi sur les pensions et les meilleures parties de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans pour tous les anciens combattants handicapés au Canada.