Rapport annuel 2023Rapport annuel 2023

Vos dons à l’œuvre

Les dons du public rendent possible l’existence de nos programmes essentiels conçus pour répondre aux besoins des personnes amputées. Nous ne recevons aucune subvention gouvernementale.

Défendre les intérêts des personnes amputées

L’Association des Amputés de guerre défend les droits et intérêts des personnes amputées canadiennes, et se fait la voix de celles qui sont victimes de discrimination ou qui font face à des lourdeurs bureaucratiques dans leurs tentatives d’obtenir des soins de santé et des prestations gouvernementales ou de faire respecter leurs droits.

Plaidoyer pour une réforme du financement prothétique en Ontario

En mars, l’association a lancé une campagne médiatique afin de mettre en lumière une problématique qui affecte les personnes amputées de l’Ontario, soit le financement désuet et insuffisant pour l’achat de membres artificiels. Notre article d’opinion a paru dans plus de 30 publications à travers la province.

Cette démarche a été motivée par l’annonce du gouvernement de l’Ontario selon laquelle les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) pourraient dorénavant gagner plus d’argent sans que leur soutien financier au titre du POSPH ne soit affecté. Malheureusement pour les personnes amputées les plus lourdement handicapées, il est peu probable que cette annonce change quoi que ce soit.

« Pour les personnes amputées bénéficiant du POSPH, la modification du plafond de revenu rate complètement la cible. En l’absence d’un soutien financier adéquat pour l’achat des membres artificiels dont elles ont besoin, les personnes amputées ontariennes continueront d’être affectées dans leur capacité de travailler. »

Annelise Petlock, conseillère juridique adjointe et gestionnaire des programmes pour les adhérents de l’Association des Amputés de guerre

Les personnes amputées qui bénéficient du POSPH ne peuvent pas travailler, et encore moins travailler davantage, sans avoir les membres artificiels qui sont essentiels pour accomplir des tâches élémentaires comme s’habiller, marcher ou tenir des objets. Bien que le Programme d’appareils et accessoires fonctionnels de l’Ontario affirme qu’il offre une couverture de 75 %, il s’appuie sur des modèles de financement désuets et, en réalité, ne couvre qu’environ 20 % du membre artificiel.

Dans le cadre de notre campagne médiatique, nous avons fait valoir que pratiquement toutes les personnes amputées qui bénéficient du POSPH doivent s’endetter de plusieurs milliers de dollars pour s’acheter une prothèse de base. Elles doivent même parfois s’en priver, ce qui aggrave leurs problèmes de santé et nuit à leur autonomie ainsi qu’à leur capacité de retourner au travail.

Nous continuerons à défendre l’importante question de l’augmentation de l’aide financière pour les membres artificiels afin de nous assurer que le gouvernement ne met pas de côté les personnes amputées.

Offrir du soutien aux personnes amputées en situation précaire

En raison du financement insuffisant de la part des assurances provinciales et privées, les personnes amputées à faible revenu doivent souvent choisir entre payer pour leurs prothèses prescrites par le médecin ou répondre à des besoins de base comme le loyer ou la nourriture. Dans le cadre de notre Programme Équité pour les personnes amputées, nous portons une attention particulière aux adhérents et adhérentes qui vivent des difficultés financières extrêmes et nous offrons notre assistance dans les cas les plus critiques. Cette année, nous avons offert une aide financière accrue à 162 adultes amputés pour couvrir l’achat de leurs membres artificiels et les aider à répondre à leurs besoins de base, pour un total de 650 019 $.

L’un de nos adhérents de la Colombie-Britannique ayant une amputation au niveau du genou gauche avait besoin d’un genou et d’un pied pour sa jambe artificielle afin de pouvoir effectuer son travail, qui lui exige de rester debout pendant de longues périodes. Ces composants coûtent 24 417 $, mais le gouvernement n’en couvrait que 6123 $. Ce dernier affirmait que le composant de genou requis excédait la « fonctionnalité de base », même s’il était médicalement prescrit et améliorerait considérablement la sécurité de cette personne. L’Association des Amputés de guerre a accepté de couvrir le solde de 18 294 $ pour que cet adhérent n’ait pas à se servir uniquement de béquilles, ce qui aurait gravement nui à sa mobilité, à son autonomie et à sa capacité de travailler.

Un autre cas est celui d’une femme amputée des deux jambes au-dessous des genoux qui avait besoin de pieds hydrauliques. Cette adhérente est mère monoparentale d’un jeune enfant et n’a pas de véhicule; sa mobilité lui est donc essentielle. Les trottoirs de la municipalité où elle habite présentent des pentes abruptes et elle tombait fréquemment, ce qui démontrait qu’elle avait un besoin urgent pour ces nouveaux composants afin de réduire le risque de chutes et de blessures. Malheureusement, son gouvernement provincial couvrait seulement 3767 $ d’un montant de 6158 $. Étant donné que cette adhérente n’est pas en mesure de travailler et a peu d’économies, nous avons payé le solde de 2391 $. Elle peut maintenant marcher en toute sécurité et s’occuper plus facilement de son jeune enfant.

Défendre les droits de la personne en matière d’accessibilité

En 2022, nous avons entamé une collaboration avec une femme de 51 ans qui est amputée de la jambe droite au-dessus du genou. Elle se sert de béquilles puisqu’elle n’a pas l’option d’être appareillée d’un membre artificiel. Avant d’emménager dans son nouvel immeuble qui est destiné aux personnes handicapées, elle a demandé une place de stationnement accessible et située à l’intérieur en raison du risque élevé de chutes et de fractures. Il est choquant que cette mesure d’accommodement lui ait été refusée malgré le fait qu’elle tombe presque tous les jours quand elle doit se déplacer en béquilles entre son domicile et sa place de stationnement extérieure. Lorsque des places intérieures se sont libérées, elles ont été offertes à d’autres résidents avant elle, y compris à un entrepreneur qui n’est pas handicapé.

« Au cours des quatre dernières semaines, je suis tombée dix-neuf fois en me déplaçant de ma porte d’entrée à ma voiture. Il m’est impossible de garder l’équilibre avec des béquilles en me tenant debout sur un pied dans la neige. Je tombe et je ne peux pas me relever. J’arrive au travail toute trempée. Je suis désespérée. Mes nerfs sont à vif et mes muscles sont endoloris. C’est ici que je vis, et je veux simplement pouvoir me rendre au travail et revenir à la maison sans tomber. »

À plusieurs reprises, l’association a défendu la cause de cette adhérente auprès de la direction de l’immeuble d’habitation, car nous croyons fermement que le Code des droits de la personne de sa province n’est pas respecté. Afin d’accélérer le processus, nous avons contacté les médias au sujet de ce refus d’accommodement et nous avons transmis des informations importantes sur ce cas à la Commission des droits de la personne de la province.

Cette année, grâce à nos efforts de sensibilisation, la direction de l’immeuble a accordé une place de stationnement intérieure temporaire à notre adhérente jusqu’à ce qu’une place permanente soit disponible. Bien qu’il s’agisse d’une victoire pour elle et sa sécurité, nous continuerons de surveiller la situation jusqu’à ce qu’une mesure d’accommodement définitive soit mise en place par la direction.

Le Service des plaques porte-clés

Le Service des plaques porte-clés a vu le jour en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Ce dernier offre un service de retour de clés perdues qui s’est avéré précieux pour la population canadienne. Les membres de l’Association des Amputés de guerre qui avaient pris part à la Première Guerre mondiale ont fondé ce service afin de créer des emplois pour les anciens combattants amputés retournant à la vie civile et de générer des revenus pour l’association qui serviraient à financer ses différents programmes tout en sensibilisant le public au travail de l’association.

Aujourd’hui encore, la population canadienne continue de profiter de ce service public qui a retourné plus de 1,5 million de trousseaux de clés perdus à leurs propriétaires, y compris des clés de voiture électroniques qui sont souvent très coûteuses à remplacer. En 2023, l’Association des Amputés de guerre a retourné par messageries plus de 6155 trousseaux de clés perdus à leurs propriétaires, et ce, gratuitement! L’atelier protégé du Service des plaques porte-clés, situé à Scarborough, en Ontario, procure toujours des emplois aux personnes amputées ou ayant d’autres handicaps.

Une voix pour les vétérans

Le sergent (retraité) Gaétan, qui a une amputation à la jambe, a déposé une couronne au nom de l’Association des Amputés de guerre lors de la Cérémonie nationale du jour du Souvenir.

L’Association des Amputés de guerre demeure un chef de file quant à la défense des droits des anciens combattants et des mesures législatives qui les concernent. Elle est également le fer de lance du Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada (CNAAC). Forte de plus de 100 ans d’expérience dans ce domaine, l’association continue de siéger à quatre des six groupes consultatifs d’Anciens Combattants Canada (ACC) et copréside deux de ceux-ci.

En 2023, nous avons poursuivi notre long travail de défense des droits et intérêts des vétérans afin de réduire l’arriéré et les temps d’attente ministériels inacceptables en ce qui concerne les pensions d’invalidité et les prestations. Nous avons aussi réclamé qu’ACC adopte une stratégie « un vétéran, une norme » en ce qui a trait aux prestations auxquelles les anciens combattants ont droit, et avons cherché à améliorer le soutien financier offert aux vétérans gravement handicapés et à leur famille par l’intermédiaire de la nouvelle Allocation pour incidence sur la carrière proposée. Enfin, nous avons travaillé à améliorer les prestations aux familles d’anciens combattants et aux personnes proches aidantes, à demander justice pour les victimes d’inconduite sexuelle au sein des Forces Armées, et plus encore. Pour connaître tous les détails relatifs à notre travail de sensibilisation, consultez le Programme législatif CNAAC 2023-2024.

La nomination de Ginette Petitpas Taylor au poste de ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale en juillet nous permet d’espérer qu’elle donnera un nouvel élan à la question des réformes. ACC devra agir à l’égard des règlements et des politiques qui affectent les anciens combattants afin de rectifier les injustices auxquelles les vétérans handicapés et leur famille font actuellement face. Nous continuerons de demander des comptes au gouvernement au nom de la communauté des vétérans.

Vers le modèle « un vétéran, une norme »

Depuis plusieurs années, nous insistons auprès du gouvernement pour qu’il adopte le modèle « un vétéran, une norme » en ce qui a trait aux mesures législatives relatives aux anciens combattants. Nous proposons régulièrement de combiner les meilleurs éléments de la Loi sur les pensions et de la Nouvelle charte des anciens combattants/Loi sur le bien-être des vétérans pour créer un programme complet de pension, d’indemnisation et de bien-être pour tous les anciens combattants handicapés, et ce, peu importe où et quand ils ont été blessés.

L’Association des Amputés de guerre a fortement encouragé ACC à sortir des sentiers battus afin d’atteindre l’objectif ultime de créer un programme global qui traiterait de la même façon tous les anciens combattants souffrant d’un handicap semblable en ce qui concerne l’application des politiques relatives aux prestations et au bien-être. Cela mènerait à une élimination des limites arbitraires qui créent une distinction discriminatoire entre les anciens combattants selon qu’ils ont été blessés avant ou après 2006.

Si l’on veut que la philosophie « un vétéran, une norme » prônée par ACC ait la moindre signification, cette disparité flagrante entre la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien être des vétérans exige que le gouvernement rectifie la situation. Ainsi, le Parlement reconnaîtrait enfin que le pacte social de longue date conclu entre la population canadienne et la communauté des anciens combattants n’exige rien de moins.

Améliorer le soutien financier offert aux anciens combattants gravement handicapés

Malheureusement, de nombreux anciens combattants gravement handicapés, y compris ceux qui ont subi une amputation durant leur service, ont besoin d’un soutien au revenu à vie pour les aider à vivre avec leur grave invalidité.

C’est dans ce contexte que nous avons préconisé l’établissement d’une nouvelle Allocation pour incidence sur la carrière à vie qui s’appuierait sur la stratégie de perte future de revenus, d’usage depuis de nombreuses années par les tribunaux canadiens, et qui se substituerait à la Prestation de remplacement du revenu d’ACC et au Régime d’assurance-revenu militaire des Forces armées canadiennes (FAC) actuellement en vigueur. Nous croyons que le Ministère devrait adopter le principe de l’évaluation salariale qui consiste à établir le salaire qu’un ancien combattant aurait touché au cours de sa carrière militaire s’il n’avait pas été blessé.

Sensibilisation aux besoins des familles d’anciens combattants et des personnes proches aidantes

Depuis la promulgation de la Nouvelle Charte des anciens combattants/Loi sur le bien être des vétérans en 2006, l’Association des Amputés de guerre croit fermement que le gouvernement n’a pas accordé l’attention nécessaire aux besoins criants des familles de vétérans, notamment celles dont un membre de la famille, souvent le conjoint ou la conjointe, doit tenir le rôle de personne proche aidante auprès d’un vétéran handicapé.

Nous sommes d’avis que l’actuelle allocation de reconnaissance pour aidant, qui est inadéquate, devrait être remplacée en utilisant les critères d’admissibilité de l’Allocation pour soins de la Loi sur les pensions et de la Prestation pour soins auxiliaires du ministère de la Défense nationale quant au montant minimum payable aux aidants naturels. Cela permettrait de mieux reconnaître et d’indemniser plus généreusement les personnes proches aidantes pour les efforts considérables qu’elles déploient et les pertes économiques qu’elles subissent lorsqu’elles soutiennent les anciens combattants blessés.

Nous encourageons également le Ministère à adopter la recommandation de l’ombudsman, qui est aussi préconisée par le Comité permanent des anciens combattants, selon laquelle les membres de la famille et les personnes proches aidantes devraient avoir un droit indépendant aux prestations et aux dispositions ayant trait au bien-être, plutôt que les droits dérivatifs restreints qui figurent dans les mesures législatives relatives aux anciens combattants depuis de nombreuses années.

Réponse à la crise des temps d’attente et de l’arriéré d’ACC

Malgré les légères améliorations apportées par le Ministère au cours des derniers mois, une des préoccupations majeures au sein de la communauté des anciens combattants demeure la crise liée à l’arriéré et aux temps d’attente inacceptables auxquels les anciens combattants sont confrontés lorsqu’ils présentent des demandes de pension d’invalidité et de prestations de soins de santé.

Nous croyons que des changements systémiques sont essentiels pour résoudre la crise de l’arriéré et des temps d’attente, ce qui inclut l’adoption de protocoles d’approbation accélérée et d’autorisation automatique pour les invalidités les plus communes. Il est évident que les plus récentes tentatives du gouvernement d’embaucher davantage de personnel et d’améliorer les services en ligne n’ont pas suffi à résoudre ce problème persistant.

Le Ministère devrait adopter la position selon laquelle les demandes de prestations d’invalidité des anciens combattants devraient être acceptées automatiquement en s’appuyant sur les preuves raisonnables fournies par le vétéran et sa famille, en sachant que des vérifications ponctuelles pourraient être effectuées pour remédier à tout abus éventuel. Dans les faits, les rapports médicaux habituellement requis par ACC pour appuyer ces demandes demeurent extrêmement difficiles à obtenir à l’heure actuelle.

Regard vers l’avenir

L’Association des Amputés de guerre continuera de collaborer avec la nouvelle organisation hiérarchique d’ACC au nom des anciens combattants canadiens et de leur famille. Nous sommes d’avis que la nouvelle ministre et le Ministère se doivent de reconnaître que le temps presse pour les anciens combattants canadiens et leur famille, qui sont toujours en attente des réformes législatives et politiques nécessaires qui leur permettront de mieux vivre avec les handicaps et blessures liés à leur service militaire.

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