La cause d’un Québécois amputé que défend l’Association des Amputés de guerre depuis quatre ans est devant le Tribunal
Le 24 mai 2017 – La cause de François Lauzon, amputé d’une jambe, que défend l’Association des Amputés de guerre depuis quatre ans, est maintenant devant le Tribunal administratif du Québec. Les témoins ont été entendus en personne le 4 mai dernier et les plaidoyers finaux seront présentés par écrit au cours des prochaines semaines.
M. Lauzon a été amputé à la jambe gauche, au-dessus du genou, à la suite d’un accident de moto en 2011. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a refusé à plusieurs reprises de lui assurer une couverture en vue d’obtenir un composant prothétique jugé essentiel même si ses médecins avaient fortement recommandé que sa prothèse soit munie d’un genou contrôlé par microprocesseur pour pouvoir marcher en toute sécurité et reprendre le travail. Ce type de composant coûte environ 75 000 $.
M. Lauzon, qui vivait beaucoup de frustration, s’est tourné en 2013 vers le Programme Équité pour les personnes amputées de l’Association des Amputés de guerre, qui milite depuis ce temps pour qu’il obtienne la prothèse dont il a besoin.
« Certaines tâches courantes, comme monter un escalier ou aller à l’épicerie, sont rendues difficiles à accomplir avec la prothèse que j’utilise présentement. C’est choquant et inacceptable que l’on refuse de couvrir les coûts d’un composant prothétique qui me permettrait d’être beaucoup plus mobile et de me déplacer en toute sécurité. Tous mes médecins sont d’avis que j’en ai besoin, mais le processus est très long », affirme M. Lauzon.
Louis Bourassa, un représentant du Programme Équité pour les personnes amputées, est consterné par la position de la SAAQ, qui refuse de payer la prothèse. « Nous en sommes venus à la conclusion que la SAAQ ne comprend pas que l’amputation constitue une invalidité totale et que les soins prothétiques jouent un rôle de premier plan. Même si, à première vue, la prothèse est dispendieuse, celle-ci permettra d’assurer la sûreté et la sécurité de M. Lauzon, ce qui réduira le coût de ses soins médicaux à long terme », dit-il.
Il ajoute que la situation de M. Lauzon donne un aperçu des difficultés rattachées à la couverture offerte au Québec et partout au Canada pour l’obtention de prothèses, notamment les longs délais de réponse, les formalités administratives inqualifiables et la culture de « grippe-sou » lorsqu’il s’agit de couvrir des traitements prothétiques qui sont nécessaires.
« Nous attendons depuis quatre ans pour porter ce refus en appel. Pendant tout ce temps, M. Lauzon n’a pu recevoir la jambe artificielle dont il a besoin, ce qui lui cause un préjudice. Essentiellement, le système représente une course à obstacles bureaucratiques pour les personnes amputées du Québec qui n’arrivent pas à obtenir les prothèses adéquates dont elles ont désespérément besoin pour mener une vie épanouie et productive », poursuit M. Bourassa.
L’Association des Amputés de guerre espère que le tribunal suivra les conseils des professionnels de la santé qui s’occupent de M. Lauzon et qui s’entendent tous pour dire que ce membre artificiel est essentiel d’un point de vue médical et que le tribunal en viendra à la conclusion que la SAAQ doit en couvrir les coûts.
« Le mandat de la SAAQ consiste à couvrir les coûts des articles qui sont nécessaires sur le plan médical. En refusant de payer la prothèse dont M. Lauzon a besoin, la SAAQ manque à ses obligations, ce qui crée un dangereux précédent pour les personnes amputées du Québec », indique M. Bourassa.
Depuis sa création à la fin de la Première Guerre mondiale, l’Association des Amputés de guerre s’est battue pour protéger les droits des anciens combattants amputés et pour éliminer les inégalités auxquelles ils doivent faire face. Son mandat a évolué naturellement; avec le temps, l’association a élargi son champ d’action afin de défendre les intérêts de toutes les personnes amputées, partout au Canada.
« Grâce à notre Programme Équité pour les personnes amputées, nous abordons et surmontons les obstacles bureaucratiques et les malentendus que doivent souvent affronter les personnes amputées dans la société canadienne », précise Brian Forbes, président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre. Il croit que le cas de M. Lauzon est un exemple parfait de la raison d’être du programme.
« Nous sommes convaincus que bon nombre de Canadiens seraient bouleversés d’apprendre que des personnes qui doivent composer avec la perte d’un membre n’obtiennent pas une couverture adéquate de la part de leur régime de soins de santé provincial. »
Il ajoute ce qui suit : « Nos nombreuses années d’expérience auprès d’organismes provinciaux, de ministères et de compagnies d’assurance nous ont appris que ces intervenants ne comprennent pas bien les répercussions d’une amputation. Par l’entremise du Programme Équité pour les personnes amputées, nous ciblons les lacunes qui existent dans les services de soutien offerts aux personnes amputées et tentons de faire apporter des changements dans certains contextes, par exemple, la couverture insuffisante dans le cas de l’achat de prothèses, les enjeux relatifs à l’assurance et aux questions juridiques, les droits de la personne et les prestations gouvernementales, et ce, afin d’améliorer la vie de ces personnes. »
L’Association des Amputés de guerre, fondée en 1918 sur le principe « les amputés s’entraident », poursuit cette tradition aujourd’hui. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré à l’échelle nationale, l’association aide les amputés de guerre et tous les Canadiens amputés, y compris les enfants.
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Source :
Marie-Ève Julien
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