Une décision importante d’un tribunal québécois crée un précédent pour les personnes amputées du Québec
MONTRÉAL, le 6 septembre 2017 – Une décision importante du Tribunal administratif du Québec, statuant que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) doit couvrir les coûts d’un membre artificiel jugé essentiel pour un Québécois amputé, met un terme à une bataille que menait depuis quatre ans l’Association des Amputés de guerre et crée un précédent pour les personnes amputées du Québec.
François Lauzon a été amputé à la jambe gauche, au-dessus du genou, à la suite d’un accident de moto en 2011. Les médecins avaient fortement recommandé que sa prothèse soit munie d’un genou contrôlé par microprocesseur pour pouvoir marcher en toute sécurité et reprendre le travail. Toutefois, la SAAQ a refusé à plusieurs reprises de lui assurer une couverture, en avançant qu’une telle prothèse n’était pas nécessaire d’un point de vue médical.
M. Lauzon, qui vivait beaucoup de frustration, s’était tourné vers le Programme Équité pour les personnes amputées de l’association pour obtenir de l’aide. « Certaines tâches courantes, comme monter un escalier ou aller à l’épicerie, sont rendues difficiles à accomplir avec la prothèse approuvée par la SAAQ. J’ai l’impression de marcher à l’aide d’une charnière de porte. C’est choquant que l’on refuse de couvrir les coûts d’un composant prothétique qui me permettrait d’être beaucoup plus mobile et de me déplacer en toute sécurité », affirmait M. Lauzon.
Depuis 2013, l’association a soumis plusieurs exposés à la SAAQ et a pris part à une séance de médiation. De plus, en mai dernier, elle a témoigné devant le Tribunal pour expliquer l’amputation de M. Lauzon, présenter des preuves obtenues auprès de ses professionnels de la santé et démontrer pourquoi il est essentiel, pour la sécurité et le mieux-être de M. Lauzon, qu’il obtienne une jambe artificielle adéquate. Le Tribunal a rendu une décision en faveur de M. Lauzon, le 15 août dernier.
« Nous trouvons dommage que la SAAQ n’ait pas reconnu immédiatement la nécessité de cette prothèse du point de vue médical, alors que tous les éléments de preuve étaient réunis », a déclaré Louis Bourassa, un des représentants du Programme Équité pour les personnes amputées. « M. Lauzon a donc dû attendre inutilement pendant quatre ans avant de finalement recevoir le membre artificiel qui lui avait été prescrit dès le départ. Le Tribunal a su reconnaître le rôle essentiel que jouera cette prothèse dans le maintien de sa santé. »
Il ajoute que la situation de M. Lauzon donne un aperçu des difficultés rattachées à l’aide offerte au Québec pour l’obtention de prothèses, notamment les longs délais de réponse, les formalités administratives inqualifiables et la culture de « grippe-sou » lorsqu’il s’agit de couvrir des éléments prothétiques qui sont nécessaires. « Au final, il s’agit d’une course à obstacles bureaucratiques au détriment des personnes amputées du Québec », a-t-il affirmé.
Il souligne toutefois que la décision du Tribunal risque de changer la donne et de créer ainsi un précédent. « Cela devrait aider la SAAQ dans les décisions futures qu’elle aura à prendre concernant la couverture du coût des membres artificiels. On évitera ainsi que d’autres personnes amputées aient à traverser les mêmes épreuves que M. Lauzon. Par le fait même, la SAAQ devra réduire le nombre de formalités administratives et d’obstacles qu’elle impose aux personnes amputées qui souhaitent obtenir ce qui leur est prescrit par les professionnels de la santé. »
Depuis sa création à la fin de la Première Guerre mondiale, l’Association des Amputés de guerre s’est battue pour protéger les droits des anciens combattants amputés et pour éliminer les inégalités auxquelles ils doivent faire face. Son mandat a évolué naturellement; avec le temps, l’association a élargi son champ d’action afin de défendre les intérêts de toutes les personnes amputées, partout au Canada.
« Grâce à notre Programme Équité pour les personnes amputées, nous abordons et surmontons les obstacles bureaucratiques et les malentendus que doivent souvent affronter les personnes amputées dans la société canadienne », a précisé Brian Forbes, président du comité de direction de l’Association des Amputés de guerre. Selon lui, le cas de M. Lauzon est un exemple parfait de la raison d’être du programme.
« Nous sommes convaincus que bon nombre de Canadiens seraient bouleversés d’apprendre que des personnes qui doivent composer avec la perte d’un membre n’obtiennent pas une couverture adéquate de la part de leur régime de soins de santé provincial. Il arrive même que dans des situations désespérées, le sociofinancement s’avère nécessaire, ce qui est honteux pour le système de santé canadien. », a-t-il déclaré.
Il a ajouté ce qui suit : « Nos nombreuses années d’expérience auprès d’organismes provinciaux, de ministères et de compagnies d’assurance nous ont appris que ceux-ci ne comprennent pas bien les répercussions d’une amputation. Par l’entremise du Programme Équité pour les personnes amputées, nous ciblons les lacunes qui existent dans les services de soutien offerts aux personnes amputées et tentons de faire apporter des changements dans certains contextes, par exemple, la couverture insuffisante dans le cas de l’achat de prothèses, les enjeux relatifs à l’assurance et aux questions juridiques, les droits de la personne et les prestations gouvernementales, et ce, afin d’améliorer la vie de ces personnes. »
L’Association des Amputés de guerre, fondée en 1918 sur le principe « les amputés s’entraident », poursuit cette tradition aujourd’hui. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré à l’échelle nationale, l’association aide les amputés de guerre et tous les Canadiens amputés, y compris les enfants.
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Source :
Marie-Ève Julien
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