Avancées majeures pour les prestations de traitement des anciens combattants

Le 1^er mars 2022 — Veuillez consulter notre article tiré du numéro de mars de la revue Esprit de corps intitulé « Major Breakthrough in Veterans’ Treatment Benefits » (en anglais uniquement).

Je vous avise que cette initiative stratégique a été discutée de fond en comble lors du Café-rencontre du sous-ministre ayant eu lieu le 18 février dernier.

On retrouve parmi les participants à ce Café-rencontre des hauts fonctionnaires d’Anciens Combattants Canada (ACC), des cadres supérieurs du Ministère, de même que des intervenants importants représentant les anciens combattants.

Dans le contexte des échanges ayant eu lieu lors de ce Café-rencontre, nous avons beaucoup insisté auprès du Ministère sur les préoccupations persistantes relatives aux enjeux prioritaires affectant les anciens combattants :

1. Nous recommandons fortement le prolongement de la politique de prestations de traitement automatique d’ACC mentionnée ci-dessus pour les anciens combattants ayant un handicap physique (plutôt que pour ceux ayant des problèmes de santé mentale uniquement), en portant une attention particulière aux anciens combattants lourdement handicapés, ce qui inclut les amputés de guerre.

   N. B. : Le sous-ministre Paul Ledwell est au courant que cette demi-mesure devra faire partie de la prochaine étape de développement du Ministère.

2. Nous avons demandé la confirmation de la part des membres de la haute direction que les preuves exigées pour être admissible à ce nouveau programme ministériel seront simplifiées adéquatement afin que les protocoles ministériels ne bloquent pas l’accès immédiat aux traitements ou aux soins de santé dont un ancien combattant aurait besoin.

   N. B. : On nous a assuré que cette question serait abordée dans les règlements sur les soins de santé des vétérans et dans les lignes directrices concernant le programme d’avantages médicaux.

Il sera important d’y porter une attention particulière au lancement du programme le 1^er avril 2022.

3. Nous avons passé beaucoup de temps à convaincre ACC d’implémenter les propositions très pertinentes du rapport du Comité permanent des anciens combattants de 2021 relatives aux arriérés et au temps d’attente, en insistant particulièrement sur leurs recommandations d’approuver automatiquement les demandes liées aux handicaps les plus fréquents et de constituer un fonds d’urgence pour les anciens combattants comme solution provisoire.

   N. B. : Le sous-ministre est conscient de de l’importance d’implémenter les recommandations du Comité permanent des anciens combattants afin de résoudre les arriérés inacceptables d’ACC.

4. Nous avons questionné le sous-ministre sur le sujet du besoin prioritaire de prolonger au-delà de Mars 2022 les contrats des employés temporaires du Ministère chargés des règlements et de la gestion des dossiers afin de remédier à la question des temps d’attente et des arriérés. Malheureusement, au moment de ce Café-rencontre, cette disposition budgétaire n’avait toujours pas été réglée par le Ministère et les cadres supérieurs, ce que nous jugeons très surprenant!

   N. B. : Bonne nouvelle! Au moment de rédiger ce rapport, le ministre MacAulay vient d’annoncer un investissement gouvernemental supplémentaire de 139,6 millions $ sur les deux prochaines années afin de potentiellement prolonger les contrats de 595 emplois au sein d’ACC dans le but d’alléger l’arriéré actuel. En dépit de cette nouvelle, le directeur parlementaire du budget et nous-mêmes continuons de croire que d’augmenter le nombre d’employés uniquement n’est pas suffisant pour répondre à l’arriéré et au temps d’attente, et qu’ils nécessitent un changement de stratégie fondamental, tel que décrit dans notre Programme législatif 2021-2022.

Notre objectif principal lors des discussions du Café-rencontre est de s’assurer qu’ACC se dirige vers les changements systémiques nécessaires afin de procurer aux anciens combattants des règlements prompts à leurs réclamations.

Avec les années, nous avons appris que l’appareil gouvernemental ne s’opère pas rapidement. Bien que plusieurs changements graduels aient été entamés sur plusieurs fronts, la bureaucratie ministérielle doit être stimulée et tenue responsable de façon régulière afin d’arriver à implémenter nos recommandations importantes.

Nous remarquons avec intérêt que lors de son discours d’introduction, le nouveau sous-ministre Paul Ledwell a confirmé que les groupes consultatifs ministériels se rencontreraient sous peu alors que le cabinet ministériel recrute actuellement de nouveaux membres. En ce qui concerne le Groupe consultatif en matière de politiques, que je copréside aux côtés de Andrea Siew, nous attendons présentement la nomination d’un nouveau sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et Commémoration. Crystal Garrett-Baird est actuellement SMA par intérim, et si elle est nommée à titre permanent, elle deviendrait fort probablement coprésidente du Groupe consultatif en matière de politiques.

Je vous tiendrai informés de tout fait nouveau relatif aux sujets mentionnés ci-dessus.

Brian Forbes
Président du Conseil national des associations d’anciens combattants au Canada
Président du Comité de direction de l’Association des Amputés de guerre

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