La confirmation par le Tribunal administratif du Québec du refus de couverture d’un membre artificiel met en évidence des problèmes systémiques dans le financement provincial
MONTRÉAL, le 16 juillet 2024 — Un homme amputé québécois se retrouve sans couverture provinciale pour un membre artificiel médicalement nécessaire à la suite d’un refus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), une décision qui a récemment été confirmée par le Tribunal administratif du Québec (TAQ).
« L’Association des Amputés de guerre est profondément déçue de la décision du Tribunal dans ce dossier. Il s’agit d’une question de droits de la personne et de discrimination au motif du handicap », affirme Louis Bourassa, directeur des programmes et du développement philanthropique (Québec) de l’Association des Amputés de guerre. « Le refus de la RAMQ de couvrir le coût de ce membre artificiel médicalement nécessaire est symptomatique d’un plus grand problème systémique dans le financement offert par le gouvernement du Québec. »
Samuel Vincent-Couillard, un adhérent du Programme pour adultes amputés de l’Association des Amputés de guerre, a subi une amputation partielle à la main gauche à la suite d’un accident survenu en 2015. M. Vincent-Couillard, qui était à l’époque pilote d’avion de tourisme, a été percuté par une hélice en mouvement en débarquant d’un avion de marque Cessna. Son équipe médicale a déterminé que la seule option qui s’offre à lui pour rétablir la fonctionnalité dont il a besoin pour effectuer ses activités du quotidien est une main artificielle partielle myoélectrique. Ce type de prothèse coûte plus de 64 000 $, en plus des coûts relatifs aux ajustements et réparations.
La RAMQ avait initialement rejeté la demande de couverture de M. Vincent-Couillard pour cette prothèse en octobre 2017. L’assurance provinciale couvre les appareils myoélectriques pour tous les autres niveaux d’amputation d’un membre supérieur; M. Vincent-Couillard aurait donc été admissible au financement s’il avait perdu une plus grande partie de sa main.
Après avoir tenté sans succès plusieurs appels depuis 2017, la seule option restante pour M. Vincent-Couillard était de porter sa cause devant le Tribunal. L’Association des Amputés de guerre l’a soutenu en l’aidant à engager les services d’une conseillère juridique ainsi qu’en mettant à sa disposition son expertise sur le sujet de l’amputation.
« L’Association des Amputés de guerre compte faire appel auprès du gouvernement afin de s’assurer qu’il effectuera les changements législatifs nécessaires pour veiller à la santé et au bien-être de toutes les personnes amputées québécoises, poursuit M. Bourassa. Nous continuerons de défendre les droits et intérêts de Samuel Vincent-Couillard et de toutes les personnes amputées afin que les modèles de financement provinciaux ne condamnent pas ces personnes dont la position est déjà vulnérable à vivre sans les membres artificiels dont elles ont besoin au quotidien. »
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